CGV (Conditions Générales de Vente)

**Article 1 : Objet**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonvaleya.fr par des consommateurs résidant en France ou en Belgique, auprès de Soufiane A. (ci-après « Valeya »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

**Article 2 : Produits**
Les produits proposés sont des compléments alimentaires à base d'extrait de fruit d'amla. Leurs caractéristiques essentielles (composition, dose journalière, précautions d'emploi) sont indiquées sur chaque fiche produit et sur l'étiquette. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, demandez l'avis de votre médecin avant toute prise. Les photos sont non contractuelles.

**Article 3 : Prix**
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France et en Belgique. Valeya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

**Article 4 : Commande**
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Valeya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

**Article 5 : Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande ([carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay…]). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Valeya n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

**Article 6 : Livraison**
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de [6 à 10] jours ouvrés à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard important, le client peut contacter le service client. Les conditions détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

**Article 7 : Droit de rétractation**
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer une déclaration claire (par exemple un e-mail à [contact@maisonvaleya.fr] ou le formulaire de rétractation ci-dessous. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ce cas est toutefois couvert par notre garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée 90 jours » (article 8).

*Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :*
À l'attention de Valeya, [contact@maisonvaleya.fr] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° [XXX ], reçue le [JJ/MM/AAAA ], nom du client [X], adresse du client [X], date [JJ/MM/AAAA ].

**Article 8 : Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée 90 jours »**
En plus du droit de rétractation, Valeya offre une garantie « Satisfaite ou remboursée » de 90 jours à compter de la réception de la commande, y compris si le produit a été ouvert ou entièrement consommé. Pour en bénéficier, il suffit de contacter le service client à [contact@maisonvaleya.fr] en indiquant son numéro de commande. [CONDITION À DÉCIDER : retour du produit nécessaire ou non / limitée à une commande par client / etc.] Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement.

**Article 9 : Garanties légales**
Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou endommagé à la réception, le client contacte le service client avec une photo du produit ; Valeya procède au remplacement ou au remboursement.

**Article 10 : Responsabilité**
Valeya ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations d'emploi indiquées sur l'étiquette et la fiche produit.

**Article 11 : Données personnelles**
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

**Article 12 : Service client et réclamations**
Le service client est joignable à [contact@maisonvaleya.fr], du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Toute réclamation peut lui être adressée ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

**Article 13 : Médiation**
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Consommateurs résidant en Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be.

**Article 14 : Droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans que ce choix puisse priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles applicables aux consommateurs.